Politique de confidentialité
1. Données personnelles
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Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Mairie de Vitré, ayant son siège social au 5 Place du Château 35506 Vitré.
Tél : 02 99 75 05 21 .
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Finalités du traitement
La Mairie de Vitré est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
* aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé ; et/ou
* aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
* aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à la Mairie de Vitré, incluant notamment notre actualité.
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de la Mairie de Vitré en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles est décrit dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.
La Mairie de Vitré peut traiter vos Données à Caractère Personnel:
* Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous
* Parce que vous nous avez autorisés à le faire
* À des fins de traitement des paiements
* Pour respecter la loi
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Tierces personnes & transfert des données
Prestataires de services
Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.
Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à d’autres fins.
Liens pointant vers d’autres sites
Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.
Communication de données
Dans certaines circonstances, la Mairie de Vitré peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
La Mairie de Vitré peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:
* S’acquitter d’une obligation légale
* Protéger et défendre les droits ou les biens de la Mairie de Vitré.
* Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
* Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
* Se protéger contre la responsabilité civile
Sécurité des données
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Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par la Mairie de Vitré uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
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Droits accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. La Mairie de Vitré entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse musees @ mairie-vitre.fr
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Mairie de Vitré, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.
La Mairie de Vitré vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Droit de limitation
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
Droit au retrait du consentement
Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si la Mairie de Vitré s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.
Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.
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Délai de réponse
La Mairie de Vitré s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
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Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que la Mairie de Vitré ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
2. Politique relative aux cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
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Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
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Paramétrage de vos préférences en matière de cookies
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Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à musees @ mairie-vitre.fr.